Terms and Conditions (FR)
Il Piano Nobile – Via Venezia, 28 – Ravenna (RA)
CIN: IT039014B469GFDPWJ – P.IVA: 02794520391
Contacts : info@ilpianonobile.it – www.ilpianonobile.it
Dernière mise à jour : septembre 2025
1) Qui sommes-nous et champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent les réservations et le séjour à Il Piano Nobile, effectués via le site web, téléphone, email ou plateformes de réservation en ligne. En réservant, le Client accepte automatiquement les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles Conditions particulières de l’offre publiées sur le site.
2) Définitions
- Établissement: le B&B Il Piano Nobile.
- Client: la personne qui séjourne.
- Réservataire: la personne qui effectue la réservation pour elle-même ou pour autrui.
- Tarifs : prix par nuit et par chambre, TVA incluse lorsque applicable; taxe de séjour exclue, sauf indication contraire.
3) Réservations, âge minimum et confirmation
3.1. Réservations possibles en ligne, par email ou téléphone.
3.2. Âge minimum pour réserver: 18 ans. Mineurs admis uniquement accompagnés d’un parent ou tuteur.
3.3. La réservation n’est confirmée qu’après réception de notre email de confirmation et du versement d’un acompte de 25%. À défaut, elle pourra être annulée.
3.4. Nombre maximum de clients par chambre selon l’offre ; hébergement de personnes non enregistrées interdit.
4) Prix, garanties, acompte et paiements
4.1. Les tarifs incluent la TVA lorsque prévue; n’incluent pas la taxe de séjour municipale, à régler sur place (§9).
4.2. Acompte: 25 % du montant total de la réservation.
4.3. Solde : sauf tarifs non remboursables, à régler sur place lors du check-in ou check-out avec les moyens indiqués.
4.4. Suppléments éventuels (arrivées tardives, linge sur demande, dommages, perte de clés) facturés selon la liste des extras.
5) Check-in / Check-out et identification
5.1. Check-in: 15h00–19h00; check-out avant 10h00. Arrivées hors horaires (sur accord): supplément de 20 €.
5.2. Au check-in, chaque Client (y compris mineur) doit présenter une pièce d’identité originale et valide; sans celle-ci, l’hébergement ne peut être garanti (art. 109 T.U.L.P.S., transmission via Alloggiati Web).
5.3. Départs anticipés : pas de remboursement pour les nuits non utilisées, sauf disposition tarifaire contraire.
6) Annulations, no-show et modifications
6.1. Tarif flexible: annulation gratuite jusqu’à 10 jours avant l’arrivée; de 9 jours avant l’arrivée ou no-show: facturation 100 %.
6.2. Tarif non remboursable: aucun remboursement en cas d’annulation, modification ou no-show.
6.3. Le droit de rétractation pour achats à distance ne s’applique pas aux services d’hébergement avec dates spécifiques (art. 59, let. n, Code de la consommation).
7) Surbooking, indisponibilité et force majeure
En cas de surbooking ou d’indisponibilité non imputable à l’Établissement, nous proposons (a) un hébergement alternatif équivalent ou supérieur, ou (b) le remboursement intégral des nuits payées. En cas de force majeure, nous déclinons toute responsabilité mais nous engageons à proposer des solutions raisonnables.
8) Règlement intérieur
8.1. Silence de 22h00 à 08h00 et de 13h00 à 15h00.
8.2. Interdiction de fumer dans toutes les zones intérieures; pénalité éventuelle pour nettoyage exceptionnel.
8.3. Animaux admis: uniquement chiens de petite et moyenne taille, sans supplément; interdits dans les espaces communs avec aliments; le Client est responsable des éventuels dommages ou nettoyages supplémentaires.
8.4. Cuisine et nourriture en chambre: interdites.
8.5. En cas d’information préalable, nous faisons de notre mieux pour allergies/intolérances, sans garantir l’absence totale de contaminations.
8.6. Nettoyage et linge: pas de remise en ordre quotidienne; changement de linge sur demande avec supplément de 10 €.
8.7. Toujours fermer portes et fenêtres en sortant; l’Établissement n’est pas responsable de vols/pertes, dans les limites légales.
8.8. Le Client est responsable des éventuels dommages; perte des clés: pénalité de 50 €.
8.9. Fêtes, activités illicites, sous-locations, accès de personnes non enregistrées interdits.
9) Taxe de séjour – Commune de Ravenne
- La taxe de séjour est due par toute personne séjournant dans des hébergements à Ravenne, appliquée par personne et par nuitée, jusqu’à un maximum de 7 nuits consécutives.
- Montant variable selon le type d’hébergement; pour les B&B: 2€ par personne et par nuit.
- Exemptions prévues, notamment : mineurs jusqu’à 14 ans, accompagnateurs de patients hospitalisés, personnel des forces de l’ordre en service, personnes handicapées >76 % et accompagnateur (avec justificatif), personnel des structures d’hébergement.
- La taxe est collectée par l’établissement et reversée à Ravenna Entrate S.p.A. selon les modalités du règlement communal.
10) Communications et réclamations
Pour toute demande ou réclamation, écrire à info@ilpianonobile.it. Réponse dans les meilleurs délais. Rappel : la plateforme européenne ODR a été supprimée et n’est plus utilisable depuis le 20/07/2025.
11) Confidentialité et traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est Frillici Francesca. Les données collectées sont utilisées pour exécuter le contrat, respecter les obligations légales (y compris sécurité publique) et, avec consentement, pour marketing. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité sur le site.
12) Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Le droit italien s’applique.
12.2. En cas de litiges avec des consommateurs, le juge compétent est celui du lieu de résidence ou domicile (art. 66-bis, Code de la consommation).
12.3. Pour les non-consommateurs (B2B), le Tribunal compétent est celui de Ravenne.
13) Clauses finales
Les éventuelles clauses nulles ou inefficaces n’invalident pas les autres. En cas de divergences entre traductions, la version italienne prévaut. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions ; la version publiée sur le site est toujours celle en vigueur.